Mentions légales

MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION VERSION DU 12 Juin 2023

MENTIONS LÉGALES

Editeur : Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP), association régie par la loi du 1er juillet 1901 – 21 rue Laffitte, 75 009 Paris – SIREN : 840 599 930 - N° ORIAS 19000811 - Tél : 01 56 03 34 56.

ci-après désignée ensemble « Malakoff Humanis »

Directeur de la publication :M. Thomas SAUNIER.

Hébergeur : Le site est hébergé par la société Amazon Web Services (AWS) Europe. 38 Av. John F. Kennedy, 1855 NEUDORF-WEIMERSHOF LUXEMBOURG - Tél : +352 26 73 33 00 https://aws.amazon.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Préambule

En naviguant sur le site « https://malakoffhumanis-monextra.com » (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous acceptez de vous y conformer.

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du service Mon Extra proposé sur le site et dédié à l’accompagnement des seniors.

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve.

Définitions

CGU : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Utilisateurs : désignent toute personne accédant au Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé

Service « Mon Extra » : désigne « le service accessible via le Site, à savoir les contenus éditoriaux et l’accès aux services proposés par Malakoff Humanis et ses partenaires »

Services : désignent « les services accessibles depuis le Site proposés par Malakoff Humanis ou ses partenaires »

Partenaires : désignent « toute société, structure, présente ou à venir, qui directement ou indirectement, propose, par l’intermédiaire du Site, des services aux bénéficiaires d’un contrat santé et/ou prévoyance Malakoff Humanis »

Site : désigne le présent site internet et accessible à l’adresse suivante https://malakoffhumanis-monextra.com

Condition d’accès et d’utilisation du service « Mon Extra »

L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser le service « Mon Extra ». Malakoff Humanis met tout en œuvre pour que le service « Mon Extra » soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par Malakoff Humanis à tout moment, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. En cas d’impossibilité d’accès au site, Malakoff Humanis s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service « Mon Extra ». N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Malakoff Humanis ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du service « Mon Extra » ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.

Le service « Mon Extra », disponible en libre accès, a été créé afin de fournir du contenu éditorial, écrit ainsi que des informations et un accès aux services proposés par Malakoff Humanis et ses partenaires. L’accès aux services susmentionnés est gratuit et réservé aux aux bénéficiaires d’un contrat santé et/ou prévoyance Malakoff Humanis ; l’accès aux services partenaires nécessitant une déclaration sur l’honneur attestant que l’Utilisateur est un bénéficiaire d’un contrat santé et/ou prévoyance Malakoff Humanis.

Description et fonctionnement du service « Mon Extra »

L’objectif du service « Mon Extra » est de proposer aux assurés santé Mutuelle Malakoff Humanis un programme de solutions pour rester actif et en forme tout en luttant contre une certaine forme d’isolement.

Les fonctionnalités du service Mon Extra sont les suivantes :

  • Des contenus éditoriaux, écrit dans la rubrique « Mes Conseils »
  • Des services proposés par Malakoff Humanis et les Partenaires dans la rubrique « Mes services »
  • Une FAQ

Les services proposés dans la cadre du service « Mon Extra » sont les suivants :

2 services fournis par Malakoff Humanis

  1. Ligne Info Aidants : Les conseillers experts accompagnent les seniors dans toutes leurs démarches (aide à domicile, solutions d’hébergement, aide aux démarches administratives…), et les orientent vers des organismes spécialisés.
  2. Mission ECO (Écoute Conseil Orientation) : Les conseillers écoutent, conseillent, soutiennent et orientent au mieux les seniors sur les organismes sociaux auxquels ils ont droit et les aident à définir des solutions concrètes qui leur conviennent pour vivre bien et en toute sérénité.

4 services fournis par les partenaires

  1. HappyVisio : Propose de nombreuses conférences interactives en direct ou en replay pour se cultiver, apprendre, se divertir et profiter de conseils pratiques et bien utiles au côté de professionnels engagés.
  2. Médoucine : Propose de nombreux replay d’ateliers en ligne animés par des thérapeutes en médecine douce (naturopathie, sophrologie, ostéopathie, coaching…).
  3. Pass petit enfant : Avec le Pass Petits-Enfants par Grand-Mercredi et Malakoff Humanis, accédez à des dizaines de contenus préparés et imaginés avec amour pour les plus jeunes : des activités créatives et intergénérationnelles, des Do It Yourself rigolos, des astuces familiales, et même des conseils pour être des grands-parents à la page !
  4. Alphonse : Préparer sa retraite, ce n’est pas si simple. Pour vous y aider, découvrez le service Alphonse qui informe et accompagne les actifs de 58 ans et + en fin de carrière pour une transition plus douce vers la retraite. Des coachs spécialisés sont à votre écoute pour trouver avec vous la solution qui sera la plus adaptée à votre profil.

Obligations des Utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’interdit notamment : de transmettre des virus, un cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur, d’entraver le fonctionnement du Site, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient le Groupe Malakoff Humanis , de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre du Groupe Malakoff Humanis, d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers, de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site.

Propriété intellectuelle et liens hypertexte

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les éléments du site, sa présentation, ses contenus tels que notamment les textes, images, bases de données, marques, logos et droits d’auteur sont la propriété exclusive de Malakoff Humanis ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable de son éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la Propriété Intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Par ailleurs tous les éléments nécessaires à la réalisation du service Mon Extra, et notamment sans que cette liste ne soit limitative, les rapports, questionnaires, tableaux de synthèse, histogrammes, bases de données, textes, dessins, marques et logos sont la propriété exclusive de Malakoff Humanis. Ces éléments ne peuvent être exploités par l’Utilisateur que pour leur information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation des services telle que définie aux présentes conditions générales d’utilisation. Toute autre forme d’exploitation, telle que notamment, reproduction graphique ou numérique, extraction, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l’état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de Malakoff Humanis.

Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel du groupe Malakoff Humanis, accessible sous ce lien et dans l’onglet « Protection des données ».
Pour Happy visio :
« Les informations collectées sont toutes nécessaires au service « Mon Extra » proposé par votre assureur, ci-après désigné Malakoff Humanis, responsable du traitement, aux fins de vous rendre accessible le service offert par Happy Visio, partenaire du Groupe Malakoff Humanis. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit de demander l'accès, la rectification ou l’effacement de vos données, et de décider du sort de celles-ci, post-mortem. Vous disposez également d’un droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, de limiter le traitement dont vous faites l’objet et d’un droit à la portabilité des données personnelles dans les limites fixées par la loi. Ces droits peuvent être exercés directement sur notre site via nos formulaires, par email à dpo@malakoffhumanis.com ou par courrier à Malakoff Humanis, Pôle Informatique et Libertés, 21 rue Laffitte 75317 Paris Cedex 9. Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données à caractère personnel accessible sur notre site internet.
Pour Médoucine :
« Vos données sont destinées à Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP), responsable de traitement, pour vous donner accès au programme Médoucine mais également, si vous l’avez expressément accepté, pour être contacté pour une enquête de satisfaction autour de la qualité des services et de mon expérience Malakoff Humanis. Elles pourront être communiquées à ses sous-traitants pour fournir le service. Vos données seront traitées conformément à notre Politique de Données Personnelles et de Cookies. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données et à la limitation de leur traitement en écrivant à dpo@malakoffhumanis.com. »
Pour Le Pass Petits-Enfants :
« Vos données sont destinées à Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP), responsable de traitement, pour vous donner accès au programme Pass Petits-Enfants mais également, si vous l’avez expressément accepté,pour recevoir les newsletters dans le cadre de l'opération "Pass Petits-Enfants" par Malakoff Humanis. Vos données seront traitées conformément à notre Politique de Données Personnelles et de Cookies. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données et à la limitation de leur traitement en écrivant à dpo@malakoffhumanis.com. »

Responsabilité

Malakoff Humanis ne peut garantir la disponibilité ou les performances du site et ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputable à un équipement non adapté, à des perturbations des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet. Malakoff Humanis ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Concernant la mise en œuvre du service Mon Extra: l’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations ou résultats issus de l’utilisation du service. L'utilisateur voit son attention spécialement attirée sur le fait que les services proposés sont limités à la fourniture d’informations à caractère strictement général et indicatif.

En conséquence, tout Utilisateur reconnaît utiliser le service Mon Extra et ces informations afférentes sous sa responsabilité exclusive.

Par ailleurs, Malakoff Humanis ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage susceptible de résulter de l’utilisation des services fournis par les partenaires sous leur entière responsabilité et disposant de leurs propres conditions générales d’utilisation que l’utilisateur est appelé à consulter.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.