Mentions légales

MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION VERSION DU 14 FÉVRIER 2022

MENTIONS LÉGALES

Editeur : Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP), association régie par la loi du 1er juillet 1901 – 21 rue Laffitte, 75 009 Paris – SIREN : 840 599 930 - N° ORIAS 19000811 - Tél : 01 56 03 34 56.

ci-après désignée ensemble « Malakoff Humanis »

Directeur de la publication :M. Thomas SAUNIER.

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 – Tel : à compléter

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Préambule

En naviguant sur le site « https://malakoffhumanis-monextra.com » (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous acceptez de vous y conformer.

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du service Mon Extra proposé sur le site et dédié à l’accompagnement des seniors.

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve.

Définitions

CGU : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Utilisateurs : désignent toute personne accédant au Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé

Service « Mon Extra » : désigne « le service accessible via le Site, à savoir les contenus éditoriaux et l’accès aux services proposés par Malakoff Humanis et ses partenaires »

Services : désignent « les services accessibles depuis le Site proposés par Malakoff Humanis ou ses partenaires »

Partenaires : désignent « toute société, structure, présente ou à venir, qui directement ou indirectement, propose, par l’intermédiaire du Site, des services aux assurés santé Mutuelle Malakoff Humanis »

Site : désigne le présent site internet et accessible à l’adresse suivante https://malakoffhumanis-monextra.com

Condition d’accès et d’utilisation du service « Mon Extra »

L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser le service « Mon Extra ». Malakoff Humanis met tout en œuvre pour que le service « Mon Extra » soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par Malakoff Humanis à tout moment, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. En cas d’impossibilité d’accès au site, Malakoff Humanis s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service « Mon Extra ». N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Malakoff Humanis ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du service « Mon Extra » ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.

Le service « Mon Extra », disponible en libre accès, a été créé afin de fournir du contenu éditorial, écrit et audio, ainsi que des informations et un accès aux services proposés par Malakoff Humanis et ses partenaires. L’accès aux services sus mentionnés est gratuit et réservé aux assurés santé Mutuelle Malakoff Humanis ; l’accès aux services partenaires nécessitant une déclaration sur l’honneur attestant que l’Utilisateur est un assuré santé Mutuelle Malakoff Humanis.

Description et fonctionnement du service « Mon Extra »

L’objectif du service « Mon Extra » est de proposer aux assurés santé Mutuelle Malakoff Humanis un programme de solutions pour rester actif et en forme tout en luttant contre une certaine forme d’isolement.

Les fonctionnalités du service Mon Extra sont les suivantes :

  • Des contenus éditoriaux, écrit et audio, dans la rubrique « Mes Conseils » et « Mon Podcast »
  • Des services proposés par Malakoff Humanis et les Partenaires dans la rubrique « Mes services »
  • Une FAQ

Les services proposés dans la cadre du service « Mon Extra » sont les suivants :

3 services fournis par Malakoff Humanis

  1. Ligne Info Aidants : Les conseillers experts accompagnent les seniors dans toutes leurs démarches (aide à domicile, solutions d’hébergement, aide aux démarches administratives…), et les orientent vers des organismes spécialisés.
  2. Mission ECO (Écoute Conseil Orientation) : Les conseillers écoutent, conseillent, soutiennent et orientent au mieux les seniors sur les organismes sociaux auxquels ils ont droit et les aident à définir des solutions concrètes qui leur conviennent pour vivre bien et en toute sérénité.
  3. Médoucine : Propose de nombreux replay d’ateliers en ligne animés par des thérapeutes en médecine douce (naturopathie, sophrologie, ostéopathie, coaching…).

4 services fournis par les partenaires

  1. Allo Louis : des jeunes experts donnent un coup de main aux seniors pour notamment les rendez-vous médicaux, apportent assistance informatique, aident au bricolage, procèdent à la livraison de courses, au soutien dans certaines les tâches difficiles de la vie quotidienne.
  2. Neosilver : Des centaines de cours artistiques et culturels, ateliers de création et d’écriture, et de conférences sur l’aide au numérique, la découverte des outils connectés, et sur l’accompagnement informatique sont mis à disposition des seniors.
  3. Granny Geek : Apporte assistance et accompagnement au numérique à distance grâce à ses nombreuses vidéos tutos, fiches pratiques, actualités et informations, et propose dépannage et aide dans les démarches de la vie courante.
  4. HappyVisio : Propose de nombreuses conférences interactives en direct ou en replay pour se cultiver, apprendre, se divertir et profiter de conseils pratiques et bien utiles au côté de professionnels engagés.

Obligations des Utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment : de transmettre des virus, un cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur, d’entraver le fonctionnement du Site, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient le Groupe Malakoff Humanis , de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre du Groupe Malakoff Humanis, d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers, de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site.

Propriété intellectuelle et liens hypertexte

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les éléments du site, sa présentation, ses contenus tels que notamment les textes, images, bases de données, marques, logos et droits d’auteur sont la propriété exclusive de Malakoff Humanis ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable de son éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la Propriété Intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Par ailleurs tous les éléments nécessaires à la réalisation du service Mon Extra, et notamment sans que cette liste ne soit limitative, les rapports, questionnaires, tableaux de synthèse, histogrammes, bases de données, textes, dessins, marques et logos sont la propriété exclusive de Malakoff Humanis. Ces éléments ne peuvent être exploités par l’Utilisateur que pour leur information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation des services telle que définie aux présentes conditions générales d’utilisation. Toute autre forme d’exploitation, telle que notamment, reproduction graphique ou numérique, extraction, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l’état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de Malakoff Humanis.

Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel du groupe Malakoff Humanis, accessible sous ce lien et dans l’onglet « Protection des données ».

Responsabilité

Malakoff Humanis ne peut garantir la disponibilité ou les performances du site et ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputable à un équipement non adapté, à des perturbations des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet. Malakoff Humanis ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Concernant la mise en œuvre du service Mon Extra: l’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations ou résultats issus de l’utilisation du service. L’Utilisateur voit son attention spécialement attirée sur le fait que les services proposés sont limités à la fourniture d’informations à caractère strictement général et indicatif.

En conséquence, tout Utilisateur reconnaît utiliser le service Mon Extra et ces informations afférentes sous sa responsabilité exclusive.

Par ailleurs, Malakoff Humanis ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage susceptible de résulter de l’utilisation des services fournis par les partenaires sous leur entière responsabilité et disposant de leurs propres conditions générales d’utilisation que l’utilisateur est appelé à consulter.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.